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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02242 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj86194 n° 20/02242

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 20/02242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02242 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : LE : Copie simple à : - Me CLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dc493c619cd1f3c315b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02242

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1