Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02272 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02272

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/02272

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/02272 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMIB DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [C] [N] [W] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df71d22713eb88c7f90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02272

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 20/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02272 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSVDG N° MINUTE : 12 Requête du : 02 Septembre 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02272

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/02272

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f17fd7288dcb2a01dc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1