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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02278 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02278

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/02278

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D’HEMODIALYSE DE L’OU EST C/ S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC L

    Lire la décision → Vérifier la source 695d673375782d5f06009082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02278

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02278

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02278

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 20/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRY6D N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2020 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a867b6231d697d4828

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1