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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02297 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02297

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 20/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02297 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZDW N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 21 Février 2020 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q], [M], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286706cdc6046d47c0588d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 20/02297

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 20/02297

    N° RG 20/02297 N° Portalis DBXS-W-B7E-G3JP N° minute : 25/00143 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [J] [U] - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec478962745b78e4e29e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02297

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 20/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02297 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZDW N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2020 contradictoire Médiation : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937ab5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1