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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02300 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/02300

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 20/02300

    1ère chambre civile [C] [S] , [N] [D] c/ S.A.R.L. WESLEY COUVERTURE , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copies et grosses délivrées le à Me FASQUELLE à Me PAMBO à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/02300 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G4ZH M

    Lire la décision → Vérifier la source 66883fb0342d338c20d3b6b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02300

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02300 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZEB N° PARQUET : 20/271 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2020 AJ du TJ DE PARIS du 28 Février 2019 N° 2018/061054 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe88d07d032eddae1f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1