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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02304 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02304

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 20/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CATHELY (D0986) Me GOSSET (B0812) Me RENAUD (P0139) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02304 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZEM N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Février 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4760f932e33cf1b72400
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02304

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 20/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02304 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZEM DEMANDERESSE S.A.S. CHAMPION SPIRIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane CATHELY - #D0986 DEFENDERESSES Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b93e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1