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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02308 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02308

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/02308

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86e7cdc6046d47dff60a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02308

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 20/02308

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4663887d03aa69fcc8bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02308

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4TU Date du Recours : 28 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 21/07/2020 con

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16318b9f94e984650c391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1