Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02312
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 20/02312
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02312
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie CANTON - 408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Disjonction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02312
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Notifiée le : Expédition à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie CANTON - 408 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 04 mars 2024
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