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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02323 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02323

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 20/02323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X425 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [M] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 3] (COMORES) Chez Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2613cdc6046d47ddcdbe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02323

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 20/02323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04780 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X425 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [S] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 17] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 675893910169a5863c3edad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/02323

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 20/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCNJ N° de MINUTE : 24/00388 Monsieur [W] [Z] né en 1960 à MAROC ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405385cf3b22d8782665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1