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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02351

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 20/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 20/02351 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KQCM AFFAIRE : Association SMART ORGANISATION C/ S.A.R.L. LOCABOXE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 5] Me [Y] [Z] SELARL [Localité 7] DABOT COPIE(S)déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02351

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a2d4f3671a27f9abb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1