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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/02356

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 20/02356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 20/02356 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KRNV 35F Demande de dissolution du groupement AFFAIRE : Société [I] [L] C/ S.C.I. LES SAPINS, Société [M], Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189790cdc6046d47482f19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02356

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02356 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5NF Date du Recours : 03 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 24/06/2020 c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650c025

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