Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/02372
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 20/02372
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 20/02372 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LRL5 Code NAC : 54G S.D.C. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SOUTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tj Expertise tj13055 n° 20/02372
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/02372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03158 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02372 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [T] née le 18 Juin 1980 à [Localité 22] [Adr
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tj Expertise tj75056 n° 20/02372
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02372 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSXZ7 N° MINUTE : 5 Requête du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 24 Juin 202
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