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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02379
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 20/02379
Minute n° 26/00550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02379 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVWT JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association ES. ANTOINE GAPP, anciennement dénommée INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, dont le siège social e
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