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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02381

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 20/02381

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435766a4025c174c34d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02381

    TJ Nantes, 22 janv. 2025, RG 20/02381

    SG LE 22 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 20/02381 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVCD Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDREA, [Adresse 3] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP S.A.S. ATARAXIA PROMOTION S.A.S.U. CHRONOFERM S.A. SMA S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. ACD

    Lire la décision → Vérifier la source 67915584d4c7e89d7fe2cdc8

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