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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/02382

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/02382

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWWT AFFAIRE : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS “, par abréviation “O.C.D.L.” La Société “OMNIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a72fcdc6046d47166bef

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