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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02411

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 20/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 20/02411 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDCT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia TREFFOT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa12195da062e0c41a46

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