Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02415
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00152 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02415
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02415
Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/02415 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYVO N° MINUTE : 11 Requête du : 12 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE
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