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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02415

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00152 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0292cdc6046d472f5858
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02415

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02415

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/02415 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYVO N° MINUTE : 11 Requête du : 12 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb0a

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