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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02450 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/02450

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 20/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00298 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKLM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 694615ca75782d5f06de5d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02450

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 20/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02450 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIBI NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Alexandra MORIN Me Eric [Localité 6] Me Mélanie JACQUOT Jugement Rendu le 24 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be2bfcdc6046d472d22b9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02450

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 20/02450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03634 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/02450 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6TC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc8ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02450

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 20/02450

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMTZ DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 21 Septembre 1960 à PARIS 10ème (75010) Vilotte 24530 SAINT PANCRACE représenté par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ad0ddb77892696301b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1