Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/02450
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00298 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKLM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02450
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02450 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIBI NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Alexandra MORIN Me Eric [Localité 6] Me Mélanie JACQUOT Jugement Rendu le 24 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02450
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 20/02450
N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6I5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 avril 2020 RG : 2018j01540 S.E.L.A.R.L [Z] [H] venant au droit de la S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.E.L.A.R.L. [Z] [H] venant au droit de la S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ C/ S.C.I. LES AIGA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02450
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 20/02450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03634 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/02450 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6TC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02450
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 20/02450
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMTZ DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 21 Septembre 1960 à PARIS 10ème (75010) Vilotte 24530 SAINT PANCRACE représenté par Me B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02450
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLR [T] [R] S.A.S. BATEAU [Localité 5] c/ S.C.I. GRANDE LANDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02450
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02450
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 531/23 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00236 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02450
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02450
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01411 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02450 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02450
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL 2BMP Me Gilles JOUREAU XA ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02450
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6Q MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :F19/00037 [C] C/ S.C.I. CHATEAU DE NALYS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02450
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 20/02450
COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTU2 Ordonnance n° 2023/M004 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02450
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFF AFFAIRE : [P] [B] C/ [O] [I] [U] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02450
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/02450
N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQDV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET JP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02450
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02450
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX7K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02450
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 20/02450
ARRÊT N° PC N° RG 20/02450 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPFN [Y] [M] C/ [X] [I] S.C. SCCV VERGERS DU SOLEIL S.A.R.L. VILLANOVA E.U.R.L. SULLIMAN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 03 JUIN 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02450
CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 20/02450
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ3 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00200 02 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse
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