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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02456

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 20/02456

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6dfa1497b96f2d016f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/02456

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 20/02456

    1ère chambre civile [C] [W] c/ [U] [I] ,, S.A. MIC INSURANCE S.E.L.A.R.L. [V]-[P] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE copies et grosses délivrées le à Me DUMETZ (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/02456 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G5JL Minute: /2024 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66689ba96e764f0738a29ce3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1