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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02467 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02467

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 20/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU, Me [V], Me [Localité 24] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAGNEAU, Me ROCHARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02467 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2MI N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c0b3454b98788c280b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02467

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02123 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704772c3aeb182138c45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1