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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02469

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 20/02469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00300 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6X3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] Centre commercial Carrefour [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db4ecdc6046d472ef2d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02469

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ5B N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66747357a25c27523ed2a71c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1