Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/02472
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 20/02472
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02472 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 27 Juin 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. JADN, R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02472
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02124 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02472 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X64M AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 11 Mai 1970 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse
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