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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02476

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUTU N° Minute : AFFAIRE [S] [Y], [F] [Y] C/ S.N.C. SNC EIFFEL BELLEVUE, Société MTO CLASSIC Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d3e1aa44555aaa03e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02476

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02476

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/02476 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7I N° MINUTE : 13 Requête du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3a81a9051a41bcc78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02476

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 20/02476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02476 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUJF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [A] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02476

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade149deb7110df90c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1