Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02482 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02482

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 20/02482

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HSVD AFFAIRE : Entreprise SANI [Localité 6] C/ S.C.I. MB, S.C.I. LEYERS, Monsieur [E] [X], Société FINAMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7b8c9134b6bc8ffb142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02482

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02482

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [T] [K] Requête n° : N° RG 20/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1