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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02482
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 20/02482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HSVD AFFAIRE : Entreprise SANI [Localité 6] C/ S.C.I. MB, S.C.I. LEYERS, Monsieur [E] [X], Société FINAMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02482
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02482
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02482
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [T] [K] Requête n° : N° RG 20/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02482
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02482
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN É
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02482
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNEV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02482
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02482
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02482
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 20/02482
SF/CD Numéro 22/04188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLA Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SAS COUTOT-ROEHRIG C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02482
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/02482
AFFAIRE : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPKE Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Novembre 2020, rg n° 19/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02482
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 20/02482
ARRÊT N° N° RG 20/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 septembre 2020 RG :F18/00564 S.A.S. DELTA PLUS SERVICES C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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