Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02517 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 20/02517

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 20/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° R.G. : 20/02517 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUWP N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fd875782d5f06dff13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02517

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/02517

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1965b2ad24aef16175bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1