Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02547
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOJC Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02547
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02547 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le
-
tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02547
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02547 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles