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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/02548

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 20/02548

    N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA DEMANDERESSE S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°444 266 555 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31f43b3d977d8cd1eff

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1