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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 20/02576

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 20/02576 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM6R DEMANDERESSE : La société LIDL, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 343 262 622 dont le siège social est [Adresse 7], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02576

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 20/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02576 N° Portalis 352J-W-B7E-CR272 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02576

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 20/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLOC AFFAIRE : M. [H] [C] (Me Charlotte BOTTAI) - Mme [Y] [C] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10] () - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. HLM UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3cf31ecb9d93274d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02576

    TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 20/02576

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1