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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02591

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/02591

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/02591 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM7I DEMANDEUR : Madame [T] [W] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (78) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e4

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