Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02591
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/02591
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/02591 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM7I DEMANDEUR : Madame [T] [W] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (78) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 1] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02591
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02591
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01534 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02591
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02591
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02591 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02591
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02591
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02591
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02591
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYUE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02591
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 20/02591
AFFAIRE : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUG7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Septembre 2020 RG n° 2019 0806 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02591
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 20/02591
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02591 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBNOU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02591
CA Lyon, 12 mai 2020, RG 20/02591
R.G : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RB Nom du ressortissant : U... B... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ B... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT O
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