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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/02599

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 20/02599

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 20/02599 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM7T DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868114cdc6046d474a73d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02599

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 20/02599

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M. [V] [I] Requête n° : N° RG 20/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VO7F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d5a347251e2b24246eff

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