Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02616
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 20/02616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03994 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 7] (EURE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/02616
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 20/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00834 DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPTE AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 0
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02616
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/02126 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 11] (EURE) [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02616
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/02616 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPKV DESISTEMENT du 4 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04 m
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