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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02626 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02626

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 20/02626

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 17] - tél : [XXXXXXXX01] 11 décembre 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 20/02626 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXHX AFFAIRE : [E] [C] [W] [C] C/ [K] [C] [G] [C] [X] [C] Me [B] [A] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4262cdc6046d473511b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02626

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 20/02626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03659 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAXG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Les

    Lire la décision → Vérifier la source 691715aee097417ee1bff0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02626

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/229 Enrôlement : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRH AFFAIRE : Monsieur [F] [L] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a9f05edb385fb2a650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1