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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02630 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02630

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/231 Enrôlement : N° RG 20/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRO AFFAIRE : Monsieur [R] [X] (Me Robin STUCKEY/Me Guillaume AKSIL) C/ S.A.S CLINIQUE DE [6] venant aux droits et obligations de la S.A.S [7] ( M

    Lire la décision → Vérifier la source 66201299f05edb385fb2a49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02630

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02630 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3DZ N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société OCAMPO PRO [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83347251e2b2424bbcd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1