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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/02633

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 20/02633

    N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT N° minute : 258 Code NAC : 51G LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société CAFAN, Société par Actions Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02633

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7E-ZGYI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b2b8175b325ea61fa8

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