Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/02633
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 20/02633
N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT N° minute : 258 Code NAC : 51G LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société CAFAN, Société par Actions Si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02633
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7E-ZGYI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc
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