Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02636

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/234 Enrôlement : N° RG 20/02636 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLR5 AFFAIRE : S.A.R.L. ALM INVEST (Me [N] [V] Me [T] [U]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129af05edb385fb2a4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02636

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/02636

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mars 2024 1re chambre civile 59B N° RG 20/02636 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXIL AFFAIRE : [O] [U] [X] [H] épouse [U] C/ GAEC DE BOURDON [E] [U] [T] [G] épouse [U] [C] [K] veuve [U] Association CER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e891419bca6fe587cde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles