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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02637

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 20/02637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00202 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YA3C AFFAIRE : DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee41cdc6046d47f34977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02637

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02637

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02637

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/235 Enrôlement : N° RG 20/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSF AFFAIRE : Madame [O] [E] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129ef05edb385fb2a4dd

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