Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/02656
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 20/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UDTQ N° de MINUTE : 26/00035 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat du Cabinet [I], avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02656
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 20/02656
Du 15 novembre 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 20/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TR [T] [L], [I] [L] C/ S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD [Localité 6] RIVE GAUCHE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALINAT BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02656
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/249 Enrôlement : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTB AFFAIRE : Monsieur [M] [N] (Me [G] [K] Me [F] [B]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEA
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