Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02660
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDY2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [P] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (JURA) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02660
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/251 Enrôlement : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTG AFFAIRE : Monsieur [C] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [K] épouse [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN
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