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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02667

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 20/02667

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 20/02667 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNFF DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (INDE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae3f30a86ff1328636e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02667

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/256 Enrôlement : N° RG 20/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTS AFFAIRE : S.A.R.L. LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a4f05edb385fb2a5f0

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