Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02667
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 20/02667
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 20/02667 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNFF DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (INDE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02667
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/256 Enrôlement : N° RG 20/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTS AFFAIRE : S.A.R.L. LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS
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