Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02668 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02668

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 20/02668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/404 JUGEMENT :S.D.C. [Etablissement 1] c/ AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ALLIANZ IARD Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7PT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48353c93c619cd1f4943bf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/02668

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 20/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LETU, Me DUGUEY, Me AUGROS, Me PETRESCHI, Me BEAUFILS, Me MELLUL, Me MARTY, Me PECHENARD, Me BRIJALDO, Me ROSANO, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02668 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f4afcdc6046d472c0dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02668

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 20/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5SC Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 11/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46365575259d001c45e3e
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 20/02668

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 20/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02668 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LETU, Me AUGROS, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BEAUFILS, Me MARTY, Me MELLUL, Me DUGUEY, Me PECHENARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d21211936937a1f58b
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02668

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LETU, Me DUGUEY, Me AUGROS, Me BEAUFILS, Me MELLUL, Me PECHENARD, Me MARTY, Me BRIJALDO, Me ROSANO, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me ROBIN Copies exécutoires délivrées le: à Me PETRESCHI ■ 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78be80a8925e9194732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02668

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/257 Enrôlement : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTT AFFAIRE : S.A.R.L. SES FAMILY (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [5] venant aux droits et obligations de la S.A.S [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129df05edb385fb2a4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1