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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/02678

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 20/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/02678 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD2S NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 09 Février 2026 Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c5cdc6046d4790b479
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/02678

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 20/02678

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e1ccdc6046d47c78f3d

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