Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/02678
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 20/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/02678 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD2S NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 09 Février 2026 Dans l’affai
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/02678
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 20/02678
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
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