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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02680

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02680 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LP N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c997f1d01e3c86f084f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02680

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 20/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/02680 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3LD N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57dfd6229a4e58a5a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1