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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02687 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02687

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7UR N° MINUTE : 7 Requête du : 10 Septembre 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bba2273490db1080b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/02687

    TJ 44109, 9 avr. 2025, RG 20/02687

    SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWVC [H] [X] [F] [V] épouse [X] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6caf4a9d5adc26062284d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02687

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 20/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/02687 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3LY N° MINUTE : Assignations du : 29 Mai 2012 25 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE SELAFA MJA (Mandataires

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f69fdd154eff15015bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1