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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02718 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02718

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/02718

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ [W] [X] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7WW Grosse délivrée à Me Gervais GOBILLOT expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0819fe7f54efd010a50db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02718

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02129 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBKW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 28 Juillet 1980 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704872c3aeb182138c5c

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