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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02751

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 20/02751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (VAR) domiciliée : che

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce360cdc6046d47f7a0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02751

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 20/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Abdelhalim BEKEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Anne BRULLER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02751 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3UU N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2020 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57efd6229a4e58a5a40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1