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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/02779

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 20/02779

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20J N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c3fcdc6046d47551e9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02779

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 20/02779

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02779 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW24 [T] [V] C/ S.C.I. HEGRON Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARKAJURIS - 186 la SELARL TORRENS AVOCATS - 81 délivrées le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee78eb5d421e6c59ba38

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