Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/02779
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 20/02779
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20J N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02779
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 20/02779
SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02779 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW24 [T] [V] C/ S.C.I. HEGRON Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARKAJURIS - 186 la SELARL TORRENS AVOCATS - 81 délivrées le TRIBUNAL
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