Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02801
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 20/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/173 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/02801 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NI5W Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [D] [H] [Z] [I], né le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02801
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 20/02801
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02801 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW35 [U] [X] S.C.I. ASTLEUR C/ [E] [J] [C] [M] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Emmanuelle FOUCRE - 188 délivr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02801
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/02801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01666 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCPV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 19 Juin 1971 à [Localité 13] (PYRENEES-ATLAN
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